MENTIONS LÉGALES

 

1. Définitions

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.the-french-panel.com (le « Site »), est édité par TFP:

TFP enregistré sous la société TFP à Dubai, Émirats Arabes Unis dont le siège social situé à l’adresse: Dubai, United Arab Emirates et enregistré sous le numéro Duns 849971808.

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1.2 La Société TFP est propriétaire et éditrice du site internet www.the-french-panel.com  (ci-après « le Site »).

  

Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est The French Panel.

Contact Email : thefrenchpanel@gmail.com

Le Site est hébergé par la société WIX, situé 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Le présent site est hébergé par la société WIX, qui nous permet de vous proposer des produits en vente en ligne. Vos données sont stockées dans la base de données générale de Wix Online Platform Limited sur un serveur sécurisé.

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L’utilisation du site www.the-french-panel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.the-french-panel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le Site propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acquérir des services sur les médias sociaux (ci-après les « Service »).

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2. Services

2.1 Les présences CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Service tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par un Client (ci-après la « Commande »)

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2.1 TFP offre une plateforme permettant aux utilisateurs d’utiliser des services en ligne, afin d’acheter des services entièrement décrits sur www.the-french-panel.com. L’accès à ces services est possible après paiement et acceptation des CGU/CGV, qui se fait au moyen de formulaires appropriés sur le site. L’ensemble des services présent sur www.the-french-panel.com doivent être utilisé exclusivement sur des comptes vous appartenant sans quoi votre commande sera annulée et sans aucun remboursement.

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2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

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2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Elles sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette Commande.

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2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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2.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition contenue dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

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2.6 Paiement : Si vous choisissez une méthode de paiement direct pour finaliser votre achat, Wix Online Platform Limited stocke vos données de carte de crédit. Elles sont cryptées via la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de votre transaction d'achat. Une fois cette opération terminée, vos informations de transaction d'achat sont supprimées. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS garantissent le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les conditions d'utilisation de WIX (https://www.wix/legal/terms) ou la déclaration de confidentialité (https://www.wix.com/legal/privacy).

 

3 Commandes sur TFP.
3.1 Les informations demandées par www.the-french-panel.com et fournies par le client doivent être exact et conforme au moment de la commande. En utilisant www.the-french-panel.com vous garantissez de fournir un lien URL ou nom d’utilisateur valide, le compte du Client, le compteur de likes, le lien URL doivent être publics, sans aucune restriction géographique, d’âge et devront rester inchangés tout au long de la livraison par www.the-french-panel.com. Le droits aux vidéo, publications ou comptes doivent être en possession de l'utilisateur ayant effectué la Commande. En utilisant www.the-french-panel.com vous acceptez qu’en cas d’absences de lien ou de nom d’utilisateur dans la case prévue à cet effet ou en présence d’un lien ou d’un nom d’utilisateur invalide ou privé au moment dans la commande ou durant la promotion, votre commande sera annulée sans remboursement et ce en tout temps et sans préavis.

3.2 The French Panel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) dues l’utilisation du site www.the-french-panel.com. Nos services permettent d'acquerir un nombre de likes, followers ou commentaires mais en aucun cas nous garantissons que ces utilisateurs seront vos fans, publics ou clients.

3.3 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact disponible sur la page d'accueil) sont à la disposition des utilisateurs. The French Panel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable aux United Arab Emirates, The French Panel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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3.4 En commandant l'un de nos services vous confirmez avoir l'âge légal minimum de 18 ans. Nous pouvons refuser le droit de délivrer une Commande si après enquête, nous remarquons que les informations décrites lors de la commande sont erronées ou fausses.

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3.5 Lors de la validation, l'utilisation et le paiement d'une Commande, le Client doit fournir des informations exactes, précises (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone de contact, email) et complètes si un litige devrait être demandé par le Client ou www.the-french-panel.com dénommé TFP devant un tribunal compétent.

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3.6 TFP n'a aucun moyen de contrôler les visites, la navigation d'utilisateurs sur le site. Le Client doit évaluer par ses propres moyens si le Site est conforme aux lois et législations. Si notre Site n'est pas conforme, le Client ne doit en aucun utiliser, commander sur le Site "www.the-french-panel.com".

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4 -Prix et Conditions de paiements de la commande

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4.1 Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

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Responsabilités

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à :

• Ne jamais divulguer à un tiers l’existence ou l’objet du notre prestation

• Ne jamais divulguer à un tiers toute information confidentielle des utilisateurs de notre site

• Ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles concernant la bonne exécution de notre relation.

 

 

INDEMNITÉS

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger  The French Panel, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Conditions de paiements

 

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, TFP n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’auteur.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 

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Notre site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Notre équipe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. 

Notre site n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Collecte de données personnelles et Cookies

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

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• Paramètres de langue

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• Procédure de commande 

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La base juridique concernant le traitement des données à caractère personnel provenant de l'utilisation de cookies est l'objet de l'article 6, paragraphe 1, point f), de la GDPR (intérêts dits légitimes). Les intérêts légitimes découlent des objectifs susmentionnés et visent à optimiser l'utilisation du site Web et à améliorer votre expérience d'utilisateur.

 

Liens hypertextes :

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Services fournis :

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Limitations contractuelles sur les données :

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Loi applicable

Le site web ne fournira aucun service ou produit aux pays sanctionnés par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), conformément à la législation des Émirats arabes unis.

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Litiges :

Les présentes conditions de notre site sont régies par la loi des Émirats Arabes Unis et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est l'anglais.

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Coordonnés

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à thefrenchpanel@gmail.com.